Les statuts PDF Imprimer Envoyer
Historique :
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Février 1990 : premiers statuts déposés à la Préfecture de l'Eure à la fondation de l'association du Clos au Duc
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Avril 1999 : Modification des statuts votée en Assemblée Générale Extraordinaire
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Mars 2003 : Modification de deux articles des statuts votée en Assemblée Générale Extraordinaire
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STATUTS DES ASSOCIATIONS DÉCLARÉES

I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1
L'association dite "association du Clos au Duc", fondée le 23 février 1990, a pour but de gérer des activités sportives, culturelles et de loisirs susceptibles d'être organisées dans les locaux de l'ancienne école maternelle du Clos au Duc.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social rue Pierre et Marie Curie 27000 Evreux.

ARTICLE 2
Les moyens d'action de l'association sont déterminés par le conseil d'administration sous le contrôle de l'assemblée générale.

ARTICLE 3
L'association se compose de membres fondateurs, titulaires et adhérents.
Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l'association, et agréé par le conseil d'administration.

La cotisation annuelle minimum est fixée par le conseil d'administration.
Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l'assemblée générale sans maximum.

Le titre de membre (honoraire ou d'honneur) peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes, qui rendent ou qui ont rendu des services, signalées à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
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ARTICLE 4
La qualité de membre de l'association se perd :
1 - par la démission
2 - par la radiation, prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'assemblée générale.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
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ARTICLE 5
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres minimum et quinze membres maximum, élus au scrutin secret pour une durée de trois ans par l'assemblée générale et choisis dans les membres dont se compose l'assemblée.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du conseil sont renouvelables annuellement par tiers.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le bureau est élu pour un an.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé des président, vice-président, secrétaire, secrétaire-adjoint, trésorier, trésorier-adjoint.

ARTICLE 6
Le conseil se réunit tous les mois et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre.

ARTICLE 7
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune retribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les fonctionnaires rétribués de l'association assistent, avec voix consultatives, aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

ARTICLE 8
L'assemblée générale de l'association comprend au jour de sa création les neuf membres du conseil.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'adminsitration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration, son bureau est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'adminsitration, sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.

ARTICLE 9
Les dépenses sont ordonnées par le président.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.

Le président de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

ARTICLE 10
Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité-matières.

Chaque établissement de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association.

III - CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

ARTICLE 11
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Ces modifications et changements sont, en outre, consignées sur un registre spécial.

Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du commissaire de la république à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des comités locaux, sont adressés chaque année au commissaire de la république du département.

ARTICLE 12
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Elle attribue l'actif net conformément à la loi.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
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MODIFICATION DES STATUTS
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
du 26 mars 1999
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Le nombre des membres du Conseil d'Administration passe de 15 à 21 membres
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MODIFICATION DES STATUTS
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
du 21 mars 2003
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L'an deux mille trois, et le 21 mars, les associés de l'Association du Clos au Duc dont le siège social est à Evreux, 5 rue Pierre et Marie Curie, se sont réunis au siège, sur la convocation faite conformément à l'article 8 des statuts.
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L'assemblée est habilitée à prendre les décisions tendant à modifier les statuts suivant le quorum exigé par l'article 8 des statuts.
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Le Président déclare que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
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- Proposition de modification de deux articles des statuts de l'Association du Clos au Duc.
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Le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes qui sont à l'ordre du jour :
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ARTICLE 3
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" L'Association se compose de membres fondateurs, titulaires et adhérents.
Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l'Association, et agréé par le Conseil d'Administration. "
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Cette seconde phrase peut permettre un fonctionnement non démocratique ; il est donc proposé à l'assemblée de la supprimer.
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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ARTICLE 7
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" Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les fonctionnaires rétribués de l'Association assistent, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. "
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La notion de fonctionnaires rétribués doit être modifiée par les personnes rétribuées.
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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L'article 3 des statuts est, en conséquence, modifié ainsi qu'il suit :
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" L'Association se compose de membres fondateurs, titulaires et adhérents. "
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L'article 7 des statuts est, en conséquence, modifié ainsi qu'il suit :
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" Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les personnes rétribuées de l'Association assistent, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. "
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.
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De tout ce que dessus, le présent procès-verbal a été dressé par le Président et la Secrétaire.




 
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