Le Conseil d'Ecole PDF Imprimer Envoyer
 

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Le conseil d'école

 

 

 

    • En France, le conseil d'école est l'instance qui vote en particulier le règlement intérieur de l'école, donne des avis et des suggestions sur le fonctionnement de l'école primaire.

Histoire

Les conseils d'écoles sont créés par un décret de 1990, dans le cadre de la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, abrogé par le décret n°2008-263 du 14 mars 2008 et intégré au code de l'éducation à l'article D411-1.
Ils permettent d'institutionnaliser une réunion périodique entre tous les acteurs de l'école (enseignants, représentants de la mairie, parents d'élèves, intervenants...).

Composition

 
Le conseil d'école est composé des membres suivants :

Le président du conseil d'école peut également inviter :

  • -   les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmières scolaires, les assistantes sociales et les agents spécialisés des écoles maternelles ;
  • après avis du conseil d'école, des personnels médicaux ou paramédicaux lorsqu'ils participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés ;
  • -   les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école ;
  • après avis du conseil d'école, une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.

Réunions

Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.

Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections des représentants des parents d'élèves, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres titulaires.

Attributions

Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :

  • 1rightarrow vote le règlement intérieur de l'école
  • 1rightarrow établit le projet d'organisation de la semaine scolaire dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :
  • les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement, l'utilisation des moyens alloués à l'école, les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, l'hygiène scolaire,
  • la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire ;
  • 1rightarrow statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école ;
  • 1rightarrow en fonction de ces éléments, adopte le projet d'école

1rightarrow donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ,et culturelles ;

  • 1rightarrow est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école.

1rightarrow Le directeur d'école informe également le conseil d'école sur :

  • les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
  • l'organisation des aides spécialisées. éducatives, sportives et culturelles; 1rightarrow En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil   d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

prochain conseil d'école : mardi 20 octobre à partir de 18h30

 
ordre du jour :    
                - résultats des élections
                  - compétences du conseil d'école
                  - vote du réglement intérieur
                  - le RASED
                  - l'aide personnalisée
                  - temps du midi
                  - travaux réalisés   
 
 
 
 
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